Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour [Votre Nom] ("nous", "notre", "le Prestataire").
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD) suisse.
Responsable du Traitement
Nom : [Votre Prénom Nom]
Adresse : [Adresse complète], 25000 Besançon, France
Email : contact@votredomaine.ch
Téléphone : +33 X XX XX XX XX
Données Collectées
Données que vous nous fournissez
- Nom, prénom, email, téléphone
- Nom de l'entreprise, fonction
- Contenu des messages via le formulaire de contact
- Données de projet (dans le cadre d'une mission)
Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de trafic (référent)
Finalités du Traitement
Nous utilisons vos données pour :
- Répondre à vos demandes : traitement des formulaires de contact
- Exécuter nos prestations : gestion des projets et missions
- Facturation : établissement et envoi des factures
- Communication : envoi d'informations sur nos services (avec votre consentement)
- Amélioration du site : analyse du trafic et de l'expérience utilisateur
- Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales
Base Légale du Traitement
- Consentement : pour l'envoi de communications marketing
- Exécution d'un contrat : pour la réalisation de nos prestations
- Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
- Obligation légale : pour les obligations comptables et fiscales
Durée de Conservation
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations légales)
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Factures : 10 ans (obligation légale)
Partage des Données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Sous-traitants techniques : hébergeur, outils d'analyse, outils de facturation
- Partenaires : uniquement avec votre accord explicite
- Autorités : en cas d'obligation légale
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
Transferts Internationaux
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union Européenne ou de la Suisse. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
Vos Droits
Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@votredomaine.ch
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou du PFPDT (Suisse).
Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- Cookies essentiels : fonctionnement du site
- Cookies analytiques : mesure d'audience (avec votre consentement)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS)
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières
- Mises à jour de sécurité
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Dernière mise à jour : Janvier 2025